Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 72
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Texte intégral
72.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 72; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
72.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 41 $ pour un résident;
2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 72.
72.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 41 $ pour un résident;
2°le tarif est de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 72.
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